Conditions générales d’utilisation — bêta gratuite Le Facteur

Version BETA-2026-11-08 — éditeur : Yannick Jégou, OnclesMarius.

Contact : onclesmarius.tv@outlook.fr. Site : https://facteur.onclesmariustv.fr.

1. Objet et périmètre

Le Facteur est un logiciel de gestion de communauté et de contenus de streaming. La bêta donne aux personnes invitées accès au portail de téléchargement, aux notices et aux fonctions effectivement disponibles dans la version remise. Les annonces, le planning, la modération, les fonctions communautaires, les alertes, le Subgoal, le montage et les connexions aux plateformes sont configurables et dépendent de leurs prérequis.

Le téléchargement fournit un logiciel à installer ; il ne crée pas automatiquement un hébergement ou un bot opérationnel. Toute mise à disposition d’une instance hébergée doit faire l’objet d’un accord séparé décrivant ses accès et le traitement des données.

2. Gratuité et durée des tests

La participation est gratuite. Aucun moyen de paiement n’est demandé et aucune conversion en abonnement payant n’est prévue. Les éventuelles offres futures feront l’objet d’une présentation et d’un accord distincts. Le testeur peut arrêter ses tests et demander la suppression de son compte à tout moment.

La bêta est sans durée minimale d’engagement. L’éditeur peut en annoncer la fin ou l’évolution par courriel ou dans l’espace du testeur. Il laisse, lorsque les circonstances le permettent, un délai raisonnable pour récupérer les données utiles. Un risque de sécurité peut justifier une restriction immédiate et proportionnée ; les demandes relatives aux données restent traitées.

3. Accès et comptes

L’accès est personnel et attribué sur invitation. Le testeur fournit des informations exactes, garde ses secrets confidentiels et signale un accès suspect. Il ne partage pas son mot de passe ni les jetons de ses comptes. La création d’un compte exige une personne capable de conclure cet accord ; une participation de mineur doit être encadrée par son représentant légal et respecter les âges requis par les plateformes.

Le portail permet de modifier son mot de passe, d’exporter ses données du portail et de supprimer son compte. Cette suppression ne désinstalle pas une instance autonome et ne supprime pas les copies hébergées par Discord ou d’autres plateformes.

4. Installation et prérequis

Le testeur exploite sa propre instance, ses comptes et ses applications API, sauf accord d’hébergement séparé. Il suit la notice pour Ubuntu, Python, FFmpeg, OBS et le transfert PC si nécessaire. Il vérifie les espaces de stockage, les coûts éventuels de ses prestataires et les accès OAuth avant de lancer un traitement. Les versions et prérequis applicables sont ceux de la livraison.

Le dashboard local doit rester protégé, notamment par le tunnel SSH prévu. La possibilité de télécharger un ZIP ne constitue pas une autorisation d’accéder au serveur ou aux comptes du créateur.

5. Utilisation et publications

Le testeur utilise le bot dans les communautés pour lesquelles il est habilité. Il choisit les salons et les permissions nécessaires, les fonctions de modération et les destinataires. La validation ou la publication d’une vidéo est un acte distinct du simple affichage d’une proposition.

Il vérifie les résultats, les sous-titres, les droits et les informations avant une publication. Les réglages des plateformes et les confirmations demandées doivent être respectés. Une fonction configurée pour publier automatiquement peut agir selon ces réglages : ne pas activer une destination sans l’avoir vérifiée.

Il est interdit d’utiliser le bot pour contourner une sécurité ou une limitation de plateforme, accéder aux données d’autrui sans habilitation, harceler, diffuser un contenu illicite ou redistribuer des secrets. Les tests intrusifs sur l’infrastructure du créateur nécessitent une autorisation écrite distincte ; les signalements de bonne foi restent possibles.

6. Droits sur le logiciel et les médias

La licence bêta jointe encadre les éléments propres du Facteur. Les composants et musiques tiers conservent leurs licences. Le téléchargement n’accorde aucun droit sur les jeux, les marques, les personnes filmées, les voix ou les musiques que le testeur ajoute.

Les ressources sans justificatif de redistribution ont été remplacées dans la livraison testeurs. Les crédits des musiques CC BY doivent accompagner les utilisations concernées. Le testeur ne supprime pas les notices tierces et ne présente pas Le Facteur comme agréé par Discord, Twitch ou un autre réseau.

7. Retours et assistance

Les signalements passent par « Mes demandes » ou le courriel de contact. Ils décrivent l’action, l’heure et le résultat, sans communiquer de jeton ni de données personnelles inutiles. Une assistance peut nécessiter un extrait de journal préalablement expurgé.

Aucun délai garanti de correction, de traitement vidéo ou de réponse n’est convenu pour la bêta. Un retour ne cède pas automatiquement la propriété d’un code, d’une image ou d’une création du testeur.

8. Données et confidentialité

La politique de confidentialité décrit les traitements du portail et les limites de ses fonctions d’export et d’effacement. L’administrateur d’une instance autonome définit et publie sa propre information, détermine ses traitements et organise les droits des membres. L’éditeur ne devient pas automatiquement sous-traitant de toutes les instances téléchargées.

Les parties ne diffusent pas les secrets ou données non publiques reçus dans le cadre du test. Cette obligation ne fait pas obstacle aux signalements légitimes, à l’exercice des droits ou aux obligations légales.

9. Disponibilité et responsabilités

Une bêta peut comporter des erreurs, interruptions ou changements. Le testeur conserve des copies appropriées de ses propres projets et évite les tests risqués dans sa communauté principale. Aucun gain d’audience, revenu ou résultat de sélection n’est garanti.

Cette information ne supprime pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues. Les droits impératifs éventuellement applicables, y compris en matière de données et de consommation selon les circonstances réelles, demeurent réservés. La gratuité n’est pas utilisée comme une exclusion générale de droits.

10. Suspension et fin d’accès

Une violation caractérisée, un compte compromis ou un risque de sécurité peut entraîner une restriction proportionnée. Le motif est communiqué lorsque cela ne compromet pas la sécurité ou une obligation légale. Un contact reste disponible pour contester la mesure et traiter la récupération ou l’effacement des données.

11. Versions et accord

Les CGU sont présentées avant l’acceptation et leur version est conservée avec la date de l’accord. Une modification substantielle est portée à la connaissance du testeur ; une obligation nouvelle ne lui est pas imposée rétroactivement. Le simple silence, la poursuite d’une navigation ou une case précochée ne sont pas utilisés comme preuve générale d’accord à de nouvelles conditions.

12. Réclamations et droit applicable

Les réclamations sont adressées à onclesmarius.tv@outlook.fr. Les parties recherchent une solution amiable sans priver le testeur de ses recours. Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables. Aucune compétence exclusive d’un tribunal choisi par l’éditeur n’est imposée au testeur consommateur.